56. b SUITES DÉNONCIATION A LA HALDE CONTRE LE CIELJ

LETTRE RÉPONSE DU 01/12/2009
 

           HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE

        LES DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ

 

Le Président

                      à                           Monsieur François RUY-VIDAL

                                                                7 rue du colonel Oudot

                                                                             75 012 PARIS

                                                          Paris,  le 01/12/2009

N/Réf : 2009-09917-001

(à rappeler dans toute correspondance)

 

Monsieur,

 

J'ai l'honneur de vous informer que votre lettre du 30/11/2009 est bien parvenue à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

 

La haute autorité vous informera de la suite donnée à votre demande, au regard de sa compétence qui porte sur toutes les discriminations directes et indirectes prohibées par la loi.

 

Veuillez noter que la saisine de la haute autorité n'interrompt pas les délais de prescription des actions civiles ou pénales et les recours administratifs et contentieux, si vous souhaitez faire valoir vos droits dans le cadre de l'une ou l'autre de ces procédures.

 

Je vous prie de recevoir, Monsieur, mes salutations les meilleures.

 

                                                           Paul-Bernard DELAROCHE

                                        Directeur administratif et financier

 

11, rue Saint Georges

Tel : 01 55 31 61 00 – Fax : 01 55 31 61 49

www.halde.fr

**************************

LETTRE RÉPONSE DU  25/01/2010


      HAUTE AUTORITÉ DE LUTTE CONTRE LES

       DISCRIMINATIONS ET POUR L'ÉGALITÉ


Le Président

                       à                  Monsieur François RUY-VIDAL

                                                          7 rue du colonel Oudot

                                                                        75 012 PARIS

 

                                                            Paris,  le 25 jan. 2010

 

N/Réf : PO/2009-09917-001

(à rappeler dans toute correspondance)

 

Monsieur,

Par courrier reçu le 1er décembre 2009, vous avez saisi la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, d'une réclamation relative au choix des membres des conseils d'administration de deux associations culturelles d'intérêt public dédiées à la recherche et à l'étude de la littérature de jeunesse, dont vous avez été membre d'honneur, et que vous estimez basé sur un critère racial.

 

Les faits que vous invoquez ne permettent pas de caractériser une discrimination au sens de la loi.

 

En effet, une discrimination se produit lorsqu'une personne est traitée de manière moins favorable qu'une autre personne placée dans une situation comparable en raison d'un motif prohibé par la loi(origine, sexe, orientation sexuelle, âge, état de santé, ou handicap) et dans un domaine également couvert par la loi, tels l'emploi, (refus d'embauche, déroulement de carrière, licenciement), l'accès aux biens et services, privés ou publics (refus de vente ou de location, scolarité, transports).

 

La situation dont vous faites état n'entre pas dans la définition ci-dessus et elle ne relève donc pas de la compétence de la haute autorité.

 

Par conséquent, la haute autorité ne peut donner suite à votre réclamation et procède à la clôture de votre dossier.

 

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes salutations les meilleures.

 

                                               Pour le Président et par délégation

                                      La directrice juridique adjointe

 

                                                                  Sophie LATRAVERSE

 

11, rue Saint Georges

Tel : 01 55 31 61 00 – Fax : 01 55 31 61 49

www.halde.fr



  RÉPONSE DE F. RUY-VIDAL:


 2010/02/15


François RUY-VIDAL

7 rue du Colonel OUDOT      Tel : 0174 30 9747

75 012 PARIS                Email : ryvidal@noos.fr

 

                A                     Mme Sophie LATRAVERSE

                                       Directrice juridique adjointe

                                       LA HALDE

                                  11 rue St Georges

                                                                                      75009 PARIS          

 

Madame,

        Votre réponse très précise me paraît incomplète et, en l'occurrence, doutant de la loi que vous invoquez ou des objectifs de la HALDE, ou de votre manière de les interpréter, j'en retire l'impression que vous mettez surtout en doute ma bonne foi et la véracité de ma dénonciation, sans avoir pris la peine d'enquêter auprès des témoins que je ne cite pas dans ma plainte mais qui figurent nommément dans la pièce d'appoint en forme de "chronologie des faits et enchaînements" que j'ai vécus et subis de novembre 2005 à Janvier 2009 au CRILJ Parisien puis au CIELJ Charleville-Mézières.

 

Aussi, malgré votre fin de non recevoir, ne tenant pas à en rester là, déterminé à mettre, sur la place publique, cette cause et cette forme très précise, en amont des faits réels, de discrimination proposée injustement à l'exemplarité des enfants, je tiens à vous rappeler deux choses que vous semblez ignorer :

- ce que stipule la loi de protection de la jeunesse de juillet 1949, modifiée en 54 en son article 2, prescrivant à tout citoyen français, directement ou par l'intermédiaire d'associations, de manifestations  ou de publications, de ne pas  «…inspirer ou entretenir des préjugés ethniques»,

 - les objectifs prescrits par le Ministère de la Culture et de la Communication : "… mettre en oeuvre, conjointement avec les autres ministères intéressés, les actions menées par l'Etat en vue d'assurer le rayonnement de la culture française et de favoriser les échanges avec les autres cultures du monde, telles sont les missions du ministère de la culture et de la communication."

(Décret n° 59-889 du 24 juillet 1959 portant création du ministère de la

          Culture)

 

Pour faire court, puisque vous m'avez persuadé que, dans votre esprit, "mon" dossier était clos , – alors que j'entends bien poursuivre cette affaire par tous les moyens qui seront à ma portée –, je tiens à vous signaler que la raison qui m'a poussé à vouloir forcer la porte du CRILJ puis celle du CIELJ pour que puissent s'assoir, à nos côtés, dans les C.A. de ces deux associations culturelles et, par extension dans toutes les associations françaises : des Blacks, des Bistres et des Beurs, fut une phrase, une seule phrase mais phrase clé s'il en est, émise par un vieux baroudeur, disciple des Mouvements de Jeunesse et mon ami, vieilli et affaibli Mr Jean-Marie Despinette. Cette phrase, que je rapporte dans cette "chronologie des faits" citée plus haut, fut prononcée, en 2004, au cours d'un échange de propos en aparté, alors que nous parlions de culture et que je lui faisais remarquer que la religion musulmane était devenue la deuxième religion de France : «Pour moi, vu mon âge, mon cher François, pardonnez-moi, me dit-il, je ne vois que par la culture judéo-chrétienne et tout le reste n'est qu'hérésie !"

En suite de quoi, je compris alors, lorsque je fis ma première proposition d'ouverture aux diversités ethniques, au cours d'une réunion du C.A. du CRILJ et que Mme Monique Hennequin refusa d'enregistrer ma demande comme valable ou plus simplement comme "envisageable" et comme "base de discussion" en vue d'un rejet ou d'une approbation par les membres présents, que l'attitude hypocrite adoptée par Mme Monique Hennequin découlait de la philosophie rétrograde de Mr Jean-Marie Despinette prise au pied de la lettre.

Mme Monique Hennequin avait l'impression que, par ma proposition, je voulais partir en guerre contre la culture judéo-chrétienne et, se sentant attaquée dans ses convictions, convictions bien plus obtusément sectaires que celles de Jean-Marie Despinette, elle décida de "faire semblant de ne pas avoir entendu" ce que je soumettais à l'assentiment du Conseil d'Administration.

 

"Faire semblant de ne pas savoir"et frauder, car il s'agit manifestement de fraude, c'est ce que fera, à partir de juin 2007, Mme Janine Despinette, en enfreignant les lois démocratiques de fonctionnement qui régissent toute association assujettie à la loi de 1901, toujours à partir de la même interprétation intégriste et sectaire de la philosophie de son mari, au moment où elle devenait seule maître à bord du CIELJ, (association dont elle était avec son mari fondatrice), qui ne fonctionne qu'avec l'argent des deniers publics, avec, pour ajointe et soutien, Mme Monique Hennequin, bombardée pour l'occasion : Vice-Présidente par intérim.

"Faire semblant de ne pas savoir"et, par-dessus le marché, frauder d'une manière éhontée, voilà ce dont j'accuse Mme Despinette et Mme Hennequin :   

- en refusant d'enregistrer les propositions que je faisais d'élargir le Conseil d'Administration pour ouvrir la porte à des représentants des milieux du livre, français, issus des diversités ethniques,

- en falsifiant les comptes-rendus de séance,

- en me privant des informations qui m'auraient permis d'assumer mon rôle de membre d'honneur et d'assister aux réunions d'assemblée et de pouvoir voter (de juin 2077 jusqu'à mon éviction en mars 2009),   

- en m'éliminant finalement comme un malpropre nuisible à l'association pour avoir oser soumettre cette proposition d'ouverture aux représentants des Français issus des diversités ethnique.

 

Que la Halde, par votre interprétation juridique, ferme les yeux et donne sa bénédiction à de tels actes ségrégationnistes, délictueux et frauduleux, me semble difficile à croire, voire inacceptable.

Votre refus de les considérer me semble encore plus ignoble que les actes délictueux eux-mêmes commis par les deux illuminées que sont Mmes Hennequin et Despinette puisqu'elles peuvent avoir, elles, l'excuse de leurs convictions extrémistes, aberrantes et sectaires.

 

En l'occurrence, je considère votre refus de considérer ma plainte et l'argument juridique vous permettant de vous cacher derrière votre petit doigt sans vouloir aller aux  racines du mal comme une absolution et comme une autorisation donnée à Mme Despinette de ne rien changer dans son comportement sectaire et frauduleux.

 .

Car c'est bien là, dans ce "refus de voir et de savoir", dans cette neutralité passive, porte ouverte, blanc seing au laisser-faire d'un racisme cultuel et culturel, que se situent, pour une bonne part, les racines des frustrations et des préjudices que subissent ces Français qui n'ont pas le privilège d'être blancs de peau.

Un "refus de voir et de savoir" fort semblable, comme je l'ai dit en son temps à Mr et Mme Despinette, à celui qu'adoptèrent les collabos et souteneurs du régime de Vichy pour laisser le champ libre aux nazis et aux milices pétainistes.

 

Au risque d'insister, ce dont je vous prie de m'excuser, je considère pour ma part que c'est dans ce "refus de voir et de savoir"que se trouvent les racines des révoltes et des violences des jeunes des banlieues qui, eux, ont des yeux "pour voir et pour comprendre" dans quel ostracisme et dans quelles ségrégations on tient leurs parents et leurs aînés, même quand ils sont cultivés et expert en notre langue.

Mon rôle moral est de dire, parce que je l'ai constaté et parce que j'ai eu, dans ma jeunesse à souffrir de ce "refus de voir, de savoir et de comprendre", qu'une ségrégation effective s'opère là, injustement, au coeur d'associations culturelles en apparence ouvertes à tous alors qu'elles sont fermées à une catégorie de Français en raison de la couleur de leurs peaux et probablement de la mise en doute de leur QI ou de leur amour de la France.

 

Mon indignation ayant atteint un paroxysme à la lecture de votre lettre, vous comprendrez peut-être qu'en conséquence, ne souhaitant pas que l'affaire se referme sur une telle injustice, je sois plus que jamais déterminé à ce qu'elle soit reconsidérée, ré-envisagée et résolue plus démocratiquement que la loi que vous invoquez ne le fait.

Je vous rappelle que je ne suis pas venu à cette cause-là par hasard et que je n'ai pas d'autre choix pour faire entendre ma revendication que d'alerter toutes les associations de soutien qui existent sur notre territoire et qui militent pour cette cause que je défends, afin de leur faire part de la mansuétude complice que vous croyez bon d'adopter à l'égard de Mmes Hennequin et Despinette.

En vous priant d'agréer l'expression de mes salutations distinguées.

                              

                                       François RUY-VIDAL

 

Copies de votre lettre et de la mienne aux personnes et organismes à qui j'avais adressé copie de ma plainte du 1er décembre 2009 :

Monsieur ou Madame le Président de :

SOS Racisme, du MRAP : Mr FALL Birane, de La LDH, de Devoir et Mémoire.  

Et Pour la région CHAMPAGNE ARDENNE

à :

Messieurs ou Mesdames les Présidents du Conseil Général , du Conseil régional,  de la Cour des Comptes, de l'IFTS.  

Et à :

Monsieur Marc NOUSCHI Directeur de la DRAC

Mme Claudine LEDOUX, Maire de Charleville-Mézières

 

 

 .

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 





 



14/02/2010
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